Bonjour
Je suis non fumeuse et hélas mon voisin l’est. Je suis à la recherche de solutions ou de recours pour qu’il fume ailleurs.
La discussion est hélas impossible, j’ai essayé, tout ce que j’ai récolté c’est insulte et menace de me gifler. Ce monsieur fume sur son balcon, bien collé au mien, et chez moi c’est ma chambre. L’odeur passe, même les fenêtres fermées, par les ventilations.
Je lui ai même écrit lui suggérant de fumer de l’autre côté du balcon où il n’y a pas de voisin ou bien dans la cuisine où la cage d’escaliers nous sépare. Il s’en fout. Il m’insulte quand j’utilise le désodorisant, car comme sa fumée vient chez moi, mon désodorisant va chez lui. Mais le message ne passe pas.
J’ai écrit à mon bailleur qui n’a rien fait. Ils m’a répondu à côté de la plaque, me disant que la lois concernant les espaces publics ne s’appliquait pas. Ça je le savais, merci, je n’étais pas en train de leur demander de lui mettre une amende, c’est pas dans leurs prérogatives. En revanche j’aurais aimé qu’au moins ils tentent une médiation pour lui faire entendre raison.
Je me suis renseignée, nous sommes dans le cadre d’une nuisance olfactive de voisinage. Seulement, faut s’accrocher pour pouvoir le prouver et qu’un huissier vienne pile au moment où il fume. C’est insupportable. Je me demandais si votre association pouvait avoir des réponses que je n’aurais pas. J’aimerais connaître également quelles sont vos actions, si vous tentez de faire évoluer les lois, car ce n’est pas normal que nous soyons protégés à l’extérieur mais pas chez chez-soi où nous passons beaucoup de temps.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Alice
Réponse
La réponse à votre question est en partie formulée dans la question elle-même : Est-il normal que 80% de la population subisse les nuisances de pratiques addictives mal encadrées, ou pas encadrées, au nom du principe de la liberté individuelle qui devrait être accordée à ceux qui imposent et refusée à ceux qui subissent.
La loi Évin ne s’applique effectivement pas aux lieux d’habitation privatifs. Quant aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives, ils sont apparemment codifiés à l’article L1311-1 du code de la santé publique qui fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique car la référence à la santé et à la pollution les caractérise pleinement.
Cependant, si les nuisances sont bien sanctionnées pour troubles sonores, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par pollution olfactives. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin. Les sites institutionnels commencent à s’en soucier et à sensibiliser les Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie les plaignants.
S’il s’agit d’une copropriété, le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement.
Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
