Le voisin est un gros fumeur quand il est sur sa terrasse.
Toute la fumée rentre chez nous. Impossible de profiter de notre terrasse.
Que faire?
Réponse
Rien, à ce jour, n’interdit de fumer à la terrasse de son domicile privé. Les textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage peuvent cependant être invoqués à condition de prouver que leur nuisance est anormale. Cette anormalité peut être qualifiée dans des témoignages. Ces témoignages devront porter sur l’intensité, la fréquence et la durée de la nuisance ainsi que sur sa provenance.
Si vous souhaitez faire appel au conciliateur de justice, les sites demarche.interieur.gouv.fr et service-public.fr vous apporteront toute l’aide nécessaire pour préparer votre requête.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents DNF de s’inscrire à des groupes de travail, et notamment à « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution nécessaire de la loi, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics.
