Bonjour,
Je vous explique ma situation. J’habite au premier étage d’un petit immeuble. Au rez-de-chaussée de l’immeuble juste à côté du mien se trouve un bar-tabac.
Les fenêtres de mon logement sont situées juste au-dessus de la cour arrière de ce bar-tabac, où les clients fument régulièrement.
Ma question est la suivante : existe-t-il une loi pour protéger les gens comme moi qui souffrent de ce tabagisme passif causé par un établissement professionnel ?
Je sais que lorsque la fumée provient d’un particulier (voisin par exemple) il n’y a pas grand chose à faire. Mais peut-être que la situation est différente lorsqu’il s’agit d’un établissement professionnel ?
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.
En dehors des conseils donnés par service-public.fr dans ces deux cas, vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins dans la même situation et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :
- faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
- déposer plainte auprès du procureur de la République ;
- écrire au conciliateur de justice
- Ou, en dernier recours, exercer une action en justice
Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier.
