Est-il autorisé d’ouvrir une terrasse de restaurant non-fumeur ?

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,
Je suis en train d’ouvrir un restaurant à Maison-Alfort.
Je souhaite mettre en place une terrasse. Peut-on l’interdire au fumeur ? Ou bien toutes les terrasses doivent être fumeur ?

Réponse

Depuis le 2 janvier 2008, seuls les espaces couverts et fermés des établissements dits de convivialité, tels que les restaurants, sont soumis à l’interdiction de fumer.

Les espaces ouverts et/ou découverts sont donc réglementairement autorisés à être des espaces fumeurs. C’est le cas des terrasses totalement ouvertes sur leur façade principale et/ou sans toit.

En revanche, le responsable de l’établissement, peut décider d’aller plus loin que la réglementation en étendant les espaces non-fumeurs aux espaces non soumis à l’interdiction.

Cette décision est d’ailleurs louable au regard des enjeux sanitaires et environnementaux du tabagisme. Ainsi, vous protégez les non-fumeurs de l’exposition au tabagisme passif et renforcez même la motivation des fumeurs désireux d’arrêter ainsi que les ex fumeurs. De plus, vous participez à la réduction de la pollution de l’air et à la réduction de la pollution des sols et des eaux par les déchets (mégots et emballages). Pour le restaurateur, c’est en outre moins de frais et moins de temps de nettoyage.

DNF, avec le soutien du ministère de la santé, porte d’ailleurs un projet dénommé Ma Terrasse sans Tabac. Il réunit, dans un annuaire accessible sur site et application, les établissements ayant fait le choix du sans tabac. Le référencement et la valorisation de ces établissements est réalisée par l’association sont totalement gratuits.

Sur www.materrassesanstabac.com, vous pourrez retrouver la boîte à outils avec des brochures d’information pour votre clientèle ainsi que la Charte MTST à nous retourner signée pour officialiser symboliquement votre engagement.

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