Bonjour, je suis directeur d’équipements sportifs recevant du public et notamment des mineurs à travers les scolaires.
Des agents exposent à l’accueil public du site leurs paquets de cigarettes et refusent de les retirer, est ce que la vue de paquets de cigarettes rentre dans le cadre de la loi et des espaces sans tabac ?
Est ce que la partie est considérée par la loi espace sans tabac pour faire une zone fumeurs ?
Merci pour vos réponses.
Réponse
Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture :
- parcs et jardins publics ;
- plages bordant des eaux de baignade ;
- abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ;
- abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ;
- espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
En exposant les paquets de cigarettes à la vue du public, de surcroit mineur, ces salariés semblent être dans la provocation. Cela pourrait être apparenté à de la propagande mais les poursuivre dans ce cadre serait certainement voué à l’échec.
Le seul biais que vous avez est de préciser que les objets personnels doivent être entreposés dans les casiers personnels. Le règlement intérieur doit d’ailleurs règlementer l’usage des casiers. Vous pourriez les avertir également que tout objet non rangé sera mis à la poubelle. Cependant, vous entrez dans un conflit quasi certain.
Il n’est pas prévu d’autoriser des espaces fumeurs dans les lieux sportifs qui sont devenus non fumeurs pas plus qu’aux abords de ces lieux.
Quelle est leur motivation à exposer leurs paquets de cigarettes ? Votre hiérarchie vous soutient elle ?