Bonjour,
Je souhaite trouver une association pour engager en justice mon état de santé dû au tabac contre les fabricants de tabac.
Je fume depuis l âge de 15 ans depuis 1979 à aujourd’hui avec une moyenne de un paquet par jour.
Je suis malade à cause du tabac emphysème BPCO et opération du cœur dû au tabac.
On nous vend du poison, et avec toute leur publicité.
Merci de m’orienter vers une association pour pouvoir accuser ces vendeurs de mort au public et à nos enfants.
Cordialement
Réponse
Les fondements juridiques d’une telle action
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La responsabilité peut être engagée si trois conditions sont réunies :
- une faute,
- un dommage,
- un lien de causalité.
il n’existe pas de jurisprudence française condamnant un fabricant pour les maladies ou décès liés au tabagisme
La Cour de cassation a clairement établi depuis 2003 que :
- le lien de causalité n’est pas imputable au fabricant,
- le fumeur est considéré comme informé des risques.
Le comité national contre le tabagisme, à l’origine des principaux procès dans ce domaine, pourra vous renseigner plus précisément.