Bonjour,
J’ai appelé votre association dernièrement. La personne que j’ai eu au téléphone, à qui j’ai expliqué mon problème, m’a dit qu’il était préférable que j’écrire ma question sur le site afin qu’une personne plus habilitée puisse me recontacter à ce sujet.
Mon enfant et moi habitons un pavillon locatif et avons des voisins gros fumeurs. L’odeur entre dans mon garage, dans les pièces par les ventilations.
Lorsque je souhaite les aérer, il me faut rester à côté d’une fenêtre pour fermer juste au moment où l’odeur arrive. Du coup, je n’aère presque plus, 1 à 2 fois par jour 5 minutes. Nous vivons cloitrés. Je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage, car l’odeur entrait dans ma voiture et laissait une odeur de tabac froid.
C’est insupportable et invivable.
Mon bailleur est averti et ne fait rien. La chargée de secteur m’a dit qu’elle ne pouvait pas l’empêcher de fumer.
J’ai contacté l’ADIL et un juriste m’a dit d’envoyer un courrier en recommandé à mon bailleur en lui demandant de faire cesser les troubles au nom de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vais avoir une attestation d’au moins une voisine (propriétaire qui habite à plus de 15 mètres de la clôture de mes voisins et qui est incommodée par l’odeur âcre). Une attestation aussi d’un ami ancien fumeur et a senti l’odeur et qui m’a dit qu’elle était âcre, et que même pour un ancien fumeur, c’était dégoutant.
Faut-il que j’aie plus de preuves ?
Avec la situation sanitaire, je devrais aérer régulièrement mon logement par rapport aux mesures sanitaires (mais également en temps normal pour renouveler l’air intérieur), mais c’est impossible.
Je suis en trop mauvaise santé pour préparer ou envisager un déménagement.
Les beaux jours arrivant (et le risque de canicule cet été), je suis très inquiète sur la façon dont nous allons pouvoir supporter la situation.
C’est pour cette raison que je vous demande de l’aide. C’est d’ailleurs un réel appel « A l’aide »…
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.
Comme l’ADIL vous l’a conseillé, il serait bon de préalablement signaler ce trouble, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, à votre bailleur et de lui demander qu’y soit mis fin.
Lorsque l’on effectue un recours pour obtenir de ne plus être importuné par la fumée de tabac, on doit rester dans la logique de protection de la santé. Il est donc recommandé, dans ce cas, d’éviter de suggérer d’autres nuisances car cela permettrait de transformer votre demande légitime en querelle de voisinage.
Les attestations de vos voisins, si elles revêtent le caractère officiel nécessaire, sont indispensables si, comme vous le recommande « service-public.fr » vous faites appel au conciliateur de justice . Toute attestation médicale recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.
