Bonjour.
Des voisins fument sur leur balcon en dessous de chez moi et la fumée, les odeurs rentrent chez moi .
C’est accentué évidemment si mes fenêtres sont ouvertes mais même fermées cela passe par les grilles d’aération.
Existe t il des règles ? Au regard de la fumée passive. J’ai de surcroit une enfant qui a des soucis respiratoires et ses grands parents ne viennent plus chez nous gênés par la fumée … le civisme n’agit pas..
Que faire ?
Merci de votre retour
Réponse
En l’état actuel de la législation, les seules règles qui s’appliquent à votre cas concernent le trouble anormal de voisinage.
- L’article L.1311-1 du code de la Santé publique« fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble le plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Si elle est prouvée officiellement par des témoignages, le tabagisme passif de votre enfant devrait rapidement permettre de faire cesser la nuisance. Une attestation médicale à cet effet serait un plus
