Bonjour à l’équipe de DNF,
Je m’appelle Anakaren et je vis dans un appartement en RDC depuis près de deux ans. Depuis le début, nous sommes régulièrement, voire quotidiennement, incommodés par des odeurs de cigarette dans notre salle de bain et par conséquent dans notre chambre. Notre logement dispose d’une fenêtre donnant sur la cour intérieure de l’immeuble.
Ce mardi, nous avons enfin découvert que notre voisin venait fumer juste à côté de notre fenêtre.
Mon mari l’a poliment prié d’éviter de fumer directement sous notre aération, car il y a suffisamment d’espace pour cela dans la cour commune. La conversation n’a duré que quelques secondes et l’homme a semblé acquiescer. Mais par la suite, il a envoyé sa famille nous crier dessus à la porte, nous reprochant de ne pas avoir le droit de l’empêcher de fumer. Nous leur avons simplement rétorqué que nous lui avions seulement demandé de ne pas fumer sous notre fenêtre. Ces personnes sont très bornées et estiment qu’ayant vécu ici pendant 25 ans, elles peuvent tout se permettre.
Nous avons contacté les propriétaires de l’appartement, qui ont essayé de dialoguer avec eux, en vain. Ils sont verbalement agressifs et il est impossible de raisonner avec eux. C’est comme parler à un mur.
Maintenant, cet homme, le chef de famille, fume désormais tous les jours sous notre fenêtre pour nous provoquer.
L’odeur est désagréable et provient d’une personne sans éducation ni scrupules. Nous ne savons plus quoi faire.
Je vous écris pour vous demander conseil sur la manière d’aborder cette situation. Comme je vous l’ai dit, il est impossible de dialoguer avec ces personnes. Selon elles, nous sommes des arrivistes qui avons emménagé il y a « trois jours » dans l’immeuble et qui n’avons aucun droit.
Je vous remercie infiniment de votre réponse et de tous les conseils que vous pourrez nous apporter.
Cordialement,
Anakaren R.
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
Fumer dans la cour intérieure découverte d’un immeuble n’et pas, non plus, interdit sauf si le règlement de copropriété le stipule.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Mais votre situation semble démontrer que vous vivez bel et bien ce phénomène.
Le dialogue étant manifestement impossible avec le « pollueur », il vous faut accumuler des preuves de cette nuisance et peut-être que quelques témoignages de voisins, également gênés, joueront en votre faveur.
Si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Si le règlement de copropriété prévoit une interdiction de fumer dans la cour, c’est au bailleur ou au syndic qu’il reviendra de régler ce problème.
Une nouvelle instance permet également de gérer à l’amiable ce type de nuisance : le médiateur civil.
Ce dernier tient quelques fois permanence au commissariat de police.
Ses services sont payants et il n’est pas encore présent dans toute la France.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
