Bonjour,
Je suis infirmier ( non-fumeur) en EHPAD depuis 15 ans.
Mon employeur a réuni 3 anciennes EHPAD dans une nouvelle toute neuve.
Jusqu’à présent il était interdit de fumer dans les locaux. Or il y a des résidents qui fument dans leur chambre. Je l’ai signalé à mes supérieurs hiérarchiques oralement et par courriel. Depuis aucune réponse, sauf le médecin coordinateur qui me dit que dans le contrat de séjour cela est autorisé.
Je suis donc obligé de faire des soins dans ces chambres enfumées ( glycémies capillaires, insulines, distribution de médicaments, pansements …).
Ce tabagisme passif m’indispose, aussi je refuse cet état de fait. Pour moi c’est une mise en danger de la vie d’autrui. Que faut-il faire pour faire entendre ces droits.
Cordialement.
E.T.
Réponse
Les chambres individuelles des maisons de retraite ne sont pas concernées par l’interdiction de fumer contenue dans l’article L.3512-8 du code de la santé publique. Cependant le responsable des lieux est en droit d’étendre cette interdiction à tout ou partie de l’établissement, ce qui était le cas de votre situation précédente. (Circulaire du 12 décembre 2006)
A condition de prendre toutes les précautions pour éviter que vous soit reprocher le fait de n’avoir pas assisté une personne en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait après avoir exercé votre droit d’alerte s’il y a plus de 10 salariés dans votre entreprise.
En parler aux représentants du personnel et au médecin du travail pourrait éviter d’en arriver à cette extrémité.
Extrait de la circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Bien que les gestionnaires et les responsables d’établissements soient tenus d’assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l’interdiction de fumer ne s’étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d’incendie, le règlement de fonctionnement de l’établissement fixera les recommandations à observer liées à l’autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits.
Dans l’hypothèse de chambres collectives, il appartiendra aux responsables d’établissements de prendre les mesures nécessaires pour regrouper dans la mesure du possible les personnes hébergées ou les résidents consommateurs de tabac. Dans le cas où, dans la même chambre, un des occupants s’opposerait à la consommation de tabac, aucune autorisation ne pourrait être accordée à l’autre ou aux autres occupants.
Dans tous les cas, les établissements concernés par la présente circulaire devront, par tous moyens utiles, informer, préalablement à leur admission, les futurs hébergés ou résidents des règles qui y sont applicables en matière de consommation de tabac
