Est-il possible d’installer un cendrier pour fumeurs dans un solarium ouvert à tout vent sur le toit d’une terrasse d’un immeuble , il y a juste à côté avec séparation une piscine dans laquelle il est interdit de fumer
Réponse
L’affectation à la possibilité de fumer dans un lieu privé dépend à la fois de la Loi et du pouvoir règlementaire du responsable du lieu
Ce que dit la Loi :
A quelques rares exception près, la loi n’interdit de fumer que dans les lieux fermés et couverts accessibles au public (article R.3512-2 du code de la santé publique). La configuration que vous décrivez n’est donc pas concernée par ce moyen d’interdiction.
Mais la loi permet, par ailleurs, de protéger des troubles anormaux de voisinage. Le tabagisme constituant une nuisance olfactive de voisinage est donc interdit par la loi dans la mesure où l’anormalité du trouble qu’il procure est démontrée. Le plaignant doit pouvoir apporter les preuves permettant de localiser la nuisance, d’en déterminer le caractère excessif, durable et répété. Seul le juge pourra décider si ces preuves sont suffisantes. Pour plus de détails, voire la rubrique BESOIN d’AIDE.
Ce que la copropriété peut réglementer :
Le règlement de copropriété ou son règlement intérieur peuvent prévoir des interdictions qui ne contreviennent pas à la Loi. La protection contre le tabagisme en fait partie. Cependant, des sanctions (qui ne contreviennent pas à la Loi) devront également être prévues dans ces règlements.
C’est au syndic que revient la responsabilité de veiller au respect de ces règlements, y compris en faisant appel à la justice.
