Bonjour,
Nous sommes locataires dans une copropriété et le voisin locataire du rez-de-chaussée fume du cannabis. Nous sommes fortement ennuyés depuis 1 an et demi, par les odeurs jours et nuits, l’été quand il fume dehors ou l’hiver quand il fume chez lui.
Nous avons été discuter avec lui 3 fois pour lui signaler les nuisances mais rien à faire, il s’en fiche. Nous avons aussi sollicité notre propriétaire qui lui a remis un courrier recommandé pour lui signaler les nuisances. Nous avons contacté le syndic qui se décharge et ne nous aide pas et nous dit d’appeler la police. Quant à la police municipale et nationale, comme il s’agit du domaine privée, elle ne peut pas intervenir même si le cannabis est illégal, et nous réoriente vers le syndic.
Personne n’est en mesure de donner les coordonnées du propriétaire du locataire fumeur.
Nous en avons marre de subir ces odeurs et de payer un loyer pour un bel appartement avec terrasse dont nous ne sommes pas en mesure de jouir à cause des odeurs de cannabis.
Nous souhaiterions savoir comment faire pour avoir plus de tranquillité sans avoir à déménager.
Merci pour votre aide.
Réponse
Etant locataire, c’est votre propriétaire qui peut demander au syndic le nom du propriétaire de votre voisin pollueur. Le syndic ne peut pas le lui refuser.
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont vous avez pu constater combien il est difficile de trouver qui peut en faire appliquer la règlementation.
Il vous reste deux possibilités
- demander l’intervention du conciliateur de justice
- Intenter une action en justice
Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile
