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Bonjour.
Nous sommes propriétaire d’un terrain de camping en montagne.
Nous souhaitons rendre notre camping complètement non fumeur.
Est-ce possible, d’un point de vue juridique ?
Merci
F. G.
Réponse
Juridiquement, rien ne s’oppose à ce qu’un responsable de camping puisse légalement interdire de fumer dans l’enceinte de sa propriété, y compris en extérieur, dès lors que cette interdiction figure dans le règlement intérieur du camping et qu’elle est portée à la connaissance des clients lorsqu’ils contractent leur réservation.
Les campings doivent afficher un règlement intérieur que les clients sont tenus de respecter.
Cette possibilité découle du principe général selon lequel l’exploitant fixe les conditions d’usage de sa propriété et des services proposés (règlement contractuel du séjour)
Il est conseillé de préciser que cette interdiction est faite pour des conditions d’hygiène, de sécurité ou de protection des nuisances olfactives.