Bonjour de nouveaux voisins ont emménagé. J’habite un appartement au-dessus d’eux. Ils fument à l’extérieur de chez eux et toute la fumée s’accumule chez moi.
Je leur ai déjà demandé poliment et calmement de faire attention et soit de fumer chez eux soit ailleurs mais ils n’en tiennent pas compte. Et, ce matin, je suis allée les voir pour leur demander un effort. En lieu et place d’un excusez nous on va faire un effort, j’ai eu : » On a un bébé des chats ; on paie un loyer on est chez nous. On fait ce que l’on veut » et on m’a claqué la porte au nez.
Quel recours je peux avoir ?
Cela fait 8 ans que j’habite ici. Je n’ai jamais été incommodé comme cela. Étant asthmatique je suis plus que dérangé car depuis leur arrivée je refais des crises nocturnes.
D’avance merci de votre réponse
Réponse
L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.
Qui peut vous aider
En dehors de démarches, rarement suivies d’effets, auprès des voisins, aucune loi ne prévoit de protéger du tabagisme dans les lieux d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble anormal de voisinage que le site de service-public.fr décrit avec précision en invoquant la fumée de tabac.
Le syndic, ou le propriétaire en cas de location, est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien. C’est donc à lui, ou à votre propriétaire si vous êtes locataire, que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.
Quelles précautions prendre ?
Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce différend au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable car il ne dispose d’aucun texte lui permettant d’invoquer le caractère nocif du tabagisme passif dans le cadre du domaine privatif d’habitation. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, sa durée, son caractère répétitif et sa provenance.
Si vous voulez faire changer les choses
Un groupe de travail s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage ». Mais ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif.
