Madame, Monsieur,
Je recherche des autocollants ou des affichettes à apposer pour rappeler aux personnes qu’il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux, en particulier dans les chambres et les parties communes, et pour indiquer les amendes encourues.
Je vous remercie pour votre bienveillance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A.R
Le propriétaire gérant
Réponse
Les modèles d’affiches se trouvent dans l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
Vous retrouvez également les modèles et la charte graphique sur le site du ministère de la santé en suivant le lien suivant : Espaces sans tabac – Ministère de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Le vapotage ne répond pas aux mêmes interdits légaux que la cigarette, mais le responsable des lieux est en droit de le règlementer.
Il n’y a pas de modèle officiel de l’affiche d’interdiction de vapoter. Celles que vous trouverez dans le commerce conviendront.