Bonjour,
J’habite le rez-de-chaussée d’ un immeuble.
J’ai un jardin, la chambre de mon bébé donne sur ce jardin.
Le voisin du dessus fume par sa fenêtre. Les cendres et même parfois les mégots atterrissent dans mon jardin et sur le bord de la fenêtre de la chambre de mon bébé. Ce voisin fume énormément, je n’arrive pas à aérer la chambre sans qu’une odeur de tabac ne rentre et que des cendres volent jusque dans le lit.
Quel est le risque pour mon bébé ?
J’essaye d’aérer quand même en restant devant la fenêtre pour être sure qu’il ne fume pas au même moment. Je nettoie au maximum les cendres.
Que puis-je faire d’autre? Ai-je des droits?
Je vous remercie.
Kelly
Réponse
El l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.
- au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
- L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.«
Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.
Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.
Courage et tenez nous au courant de la suite que vous donnerez à ce différend. Faites le par le même moyen des questions posées car cela profitera à l’ensemble de nos lecteurs.
Merci
