Décryptage

Forte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif …

Le décret Bertrand a laissé une année aux professionnels de l’hôtellerie-restauration pour préparer l’échéance du « sans tabac » Le décret du 16 novembre 2006 qui interdit de fumer dans cafés et …

« En 2021, les livraisons de tabac ont encore reculé de 6,2 %, après 1,3 % en 2020 et 6,6 % en 2019. Les ventes de cigarettes, en particulier, ont glissé de 6,5 % …