Bonjour,
Je vis dans un immeuble en copropriété.
Je suis au 1er étage et mon voisin du dessous au rez-de-chaussée fume dehors sur sa terrasse.
Cela rentre chez moi par ma « clime », par mes fenêtres ouvertes,…
L’odeur m’incommode fortement et malgré qu’on soit allé lui demander gentiment 6 fois d’arrêter de fumer entre 18h le soir et 8h du matin, il persiste.
Nous n’avons pas encore saisi le syndic de copropriété mais j’aimerai savoir s’il y a moyen qu’on gagne cette bataille…
Réponse
La complexité des lois
La loi Evin fait exception de l’interdiction de fumer au domicile privé d’habitation, ce qui est malheureusement souvent interprété comme un droit. Or, ce qu’une loi n’interdit pas peut être interdit par une autre, en l’occurrence le « trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive »
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil). Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Cette ambiguïté n’empêche pas d’exiger du syndic, du bailleur ou du propriétaire qu’il fasse « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Cependant, pour obtenir gain de cause, seul le juge pourra déterminer le caractère excessif de la nuisance. Mais un dossier bien monté permettrait également d’obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire du conciliateur de justice.
Moyens de recours
Si vous avez la possibilité d’apporter des preuves officielles (constat de commissaire de justice ou 2 ou 3 attestations de témoignage), vous devriez, dans un premier temps, confirmer vos sollicitations répétées par un courrier recommandé.
- Les preuves officielles devront clairement localiser la source de nuisance et en préciser l’intensité, la durée et la répétitivité.
- Votre courrier, lui, devra exclusivement confirmer les effets du tabagisme que vous subissez et dont vous l’avez entretenu. En des termes courtois et dénués de toute agressivité vous reconnaitrez sa liberté de fumer chez lui mais lui suggérerez de veiller à ne pas vous imposer un trouble anormal de voisinage.
Forte de ces preuves, et surtout de votre tentative de règlement amiable datant l’origine du trouble, vous aurez la possibilité de voir réglé, amiablement ou en justice, ce différend.
La lutte pour obtenir le droit élémentaire de respirer un air sain est longue et difficile. C’est en soutenant les valeurs que défendent les bénévoles d’associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur que les lois pourront évoluer.
Pour plus de renseignements : Tabac et domicile
Bon courage