Bonjour,
Je travaille dans le transport et nous sommes plusieurs à conduire ce véhicule. Mes collègues fument et on m’oblige à conduire ce véhicule alors que je suis non-fumeur, j’ai utilisé mon droit de retrait. Suis-je dans mon droit.
Merci
Réponse
Vous avez exercé votre droit de retrait. Cependant nous espérons que vous avez respecté la procédure en alertant préalablement votre employeur.
Si l’alerte n’a pas été suivie d’effet, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de retrait.
Pour ce faire, il vous faudra pouvoir disposer de preuves de l’obligation qui vous est faite de subir le tabagisme dans un espace confiné. Le code du travail (article L. 4131.1) et la jurisprudence seront utiles.
Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.
L’interdiction de fumer codifiée à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique concerne les lieux de travail. Mais les véhicules d’entreprises sont des équipements de travail et non des lieux de travail.
L’interdiction concerne également les moyens de transport en commun, mais pas les moyens de transports privés.
Le responsable de l’entreprise est cependant en droit d’interdire de fumer dans l’ensemble de son entreprise, y compris dans les véhicules. En effet, de jurisprudence constante depuis la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 29 juin 2005, « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise »
La jurisprudence du 3 juin 2015 confirme l’appréciation de la justice qui considère que « l’employeur est tenu à l’égard de son personnel d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif »
Si vous souhaitez gérer « amiablement » cette situation, vous trouverez dans ces jurisprudences le moyen de suggérer à votre direction de s’en inspirer.
Vous devrez faire porter cette revendication par les représentants du personnel, par le médecin du travail, voire par l’inspection du travail. Il faudra cependant faire preuve auprès d’eux de pédagogie car ils n’ont pas l’habitude de porter ce type de revendication à laquelle il peut même arriver qu’ils soient opposés.