Bonjour,
Comme suggéré à l’instant par votre collègue au téléphone, je vous adresse ce message afin de solliciter vos connaissances en matière de tabagisme passif.
Nous (ma femme, mes enfants de 4 et 1 an, et moi habitons 65 rue d’Anjou dans un immeuble principalement occupé par des bureaux (nous sommes les seuls particuliers).
L’immeuble appartient à un institutionnel qui fait ce qu’il veut en matière de règlement intérieur (pas de copropriété).
Quotidiennement, dans la cour intérieur de l’immeuble, fument des salariés des sociétés occupant les bureaux de l’immeuble. Les nuisances sont régulières et importantes : fumée qui s’engouffre dans le hall de l’immeuble, dans l’escalier menant à notre appartement, dans notre chambre qui donne sur la cour intérieure. Mes enfants (et nous) traversent des nuages de fumées en rentrant chez eux, par le hall, après l’école et la crèche…
J’ai alerté plusieurs fois le propriétaire sur ce sujet mais aucune réaction de sa part.
Celui-ci a même installé un cendrier fixe dans la cour, non loin du hall d’entrée alors qu’il aurait pu être installé bien plus loin, incitant les occupants à fumer.
Pour vous montrer le niveau de gêne en odeurs et fumées : je parlais avec un occupant avant hier qui, fumeur, va fumer sur le boulevard Haussmann car il ne supporte plus la fumée de la cour intérieure.
Face à l’inaction du bailleur, mon avocat l’a assigné.
Après plusieurs renvois, l’audience aura lieu à la rentrée.
Il est prévu que je fasse constater ces nuisances par un huissier.
Mais toutes réflexions et conseils de votre part seront les bienvenus.
Merci par avance.
Bien cordialement,
Réponse
Maintenant que la justice est saisie de ce trouble de voisinage, il ne vous reste plus qu’à recueillir le maximum de preuves du caractère excessif de ce trouble de voisinage. Ces preuves devront porter sur l’origine du trouble, son intensité , sa durée et sa répétitivité.
Un commissaire de justice pourra probablement témoigner de l’origine de la nuisance et de son intensité mais difficilement de sa durée et encore plus difficilement de sa répétitivité.
Ces preuves manquantes pourraient cependant être apportées par une pétition ou des attestations de témoignages provenant de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre immeuble.
En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal. La victime doit pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité.
La loi doit évoluer car elle ne permet pas de faire cesser facilement une nuisance dangereuse et incommodante qui concerne des milliers de foyers. Le caractère anormal de la nuisance doit en effet être obligatoirement déterminé par un juge. En rejoignant DNF, vous augmenterez fortement les chances de voir rapidement se concrétiser cette évolution.