Bonjour,
J’habite un complexe immobilier à double entrée, 3 cours et 5 bâtiments. Une majorité de l’immeuble a des habitations et probablement 20% de petits bureaux.
Deux cours sur trois sont petites. Les sons résonnent et la fumée monte.
Mon bailleur, propriétaire unique de cet ensemble, est une foncière cotée en bourse avec des objectifs en matière environnementale et de santé, en plus d’un service supposé dédié aux locataires « you first ».
Néanmoins, depuis 10 ans il y a environ 10 poubelles pour mégots de tous les côtés des cours. Invitant les travailleurs à faire leur pause cigarette dans les cours. Où ils passent également des appels, souvent en haut parleur. Ils se croient seuls.
Pour une personne habitant le 3ème étage : obligation de respirer la fumée de cigarettes et se faire noyer par le bruit. Alors qu’il s’agit des parties privatives.
Seule solution: fermer sa fenêtre.
J’ai été diagnostiquée d’un cancer il y a 4 ans. Je viens de finir mon traitement. J’ai 37 ans. Et je ne comprends pas comment la loi n’a rien à dire sur un tel cas.
Comment une foncière avec cette communication peut installer et garder 10 cendriers dans une cour privative à usage principal d’habitation. En plein Paris.
Que puis je faire? Une institution/service de la ville de Paris à laquelle je pourrais m’adresser par écrit s’il vous plait ?
Réponse
Aucun texte n’interdit de fumer dans ces cours intérieures.
La seule solution semble être de demander au bailleur de rendre ces espaces non fumeur. Si ce n’est pas une copropriété, il peut le faire directement. S’il s’agit d’une copropriété, il faudra un vote à la majorité lors de la prochaine assemblée générale.
Vous devez donc vous adresser au bailleur et lui signaler les nuisances que vous subissez. Ce que vous décrivez constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive doublé d’un trouble sonore anormal.
La meilleure solution est de trouver un arrangement avec cette société. En effet, seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif. La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre cette entreprise que le tabagisme de ses salariés représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord. Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer. Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE