Bonjour,
Nous sommes une copropriété de petites maisons mitoyennes avec a l’extérieur des maisons les parties communes de l’immeuble (cour pavée et jardins)
Nos voisins fument à l’extérieur devant leur maison – soit les parties communes – mais sous les fenêtres des chambres (notamment celles de nos enfants) de jour comme de nuit
Ma question est la suivante ? :
Avec la nouvelle loi du 1er juillet 2025, fumer à l’extérieur de chez soi sous les fenêtres où dorment des enfants et de surcroît dans les parties communes d’une résidence privée est-ce légal ??
ou pourrons nous demander aux fumeurs de rentrer chez eux pour fumer ?
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement
Réponse
À partir du 1er juillet 2025, il sera interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture :
- parcs et jardins publics ;
- plages bordant des eaux de baignade ;
- abribus et zones couvertes d’attente des voyageurs ;
- abords des écoles, collèges, lycées et autres lieux destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement de mineurs ;
- espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives.
Cette extension ne concerne pas les copropriétés même dans les parties communes extérieures.
La copropriété pourrait procéder à un vote lors d’une prochaine assemblée générale afin d’interdire de fumer dans les espaces communs de votre résidence.
Cependant, en attendant un tel vote (qui devra obtenir la majorité), il semble raisonnable de demander aux fumeurs de ne pas fumer sous les fenêtres de leurs voisins. Le syndic devrait pouvoir faire une information en ce sens aux différents résidents.