Je suis victime de tabagisme, je respire de la fumée jour et nuit de la part de mon voisin.
Je suis allée en justice mais j’ai perdu , pour son âge, pour les promesses qui l’a fait. Il ne respecte rien, ni la lettre amiable, ni la justice, après 1 semaine, il a recommencé de plus belle , avec son entourage. Souvent il fume et c’est impossible de respirer.
Après 3 ans, je suis malade pulmonaire. Après un scanner, j’ ai compris que c’est plus grave, car on suspecte un cancer. Mais mon voisin continue encore. Il connait bien la situation de ma maladie mais il s’en fiche.
Quand je respire pas et que j’ai des crises, il fume encore plus et directement sur la terrasse et cela l’amuse.
Je me déclare victime de tabagisme. Mon pneumologue me l’a confirmé. Je suis sur traitement souvent, mais avec de la fumée, le traitement ne fonctionne pas
Svp aidez moi.
Je veux être membre de l’association et combattre avec vous contre le tabagisme, contre les personnes que faire exprès, suffoquer les personnes.
Merci anticiper pour votre réponse, votre conseil.
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. La situation que vous décrivez et les soucis de santé que cela vous occasionne entre dans cette catégorie.
Hélas , seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Votre médecin pourra également vous faire un ou des certificats détaillants les conséquences du tabagisme passif que vous subissez.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE
Pour adhérez à l’association : Adhésions-Dons — DNF – demain sera non fumeur