Bonjour,
Nous avons visité un appartement pour un achat (à Paris). Cet appartement nous plaisait jusqu’à ce que je sente (à la 3ème visite) une forte odeur de fumée de cigarette sur le palier. Il s’agit de l’occupant de l’appartement mitoyen (studio). Dès qu’il ouvre sa porte d’entrée cela répand cette odeur pestilentielle. J’ai eu l’impression que cela sentait dans notre appartement.
Dans l’appartement du dessous, l’occupant fume aussi (et semble t-il pas que du tabac…).
Dilemme. Je me dis que si nous renonçons à cet achat pour cette raison, le risque est de toute façon partout dans tous les immeubles (tant qu’il ne sera pas interdit de fumer chez soi dans un logement collectif). Les immeubles non-fumeurs n’existent hélas pas.
Qu’en pensez-vous ?
Est-ce possible que la fumée du voisin passe par la ventilation et pénètre dans le logement voisin ?
À part le trouble anormal de voisinage je ne vois aucun recours possible.
Merci d’avance pour vos conseils.
Réponse
La fumée des voisins peut effectivement se propager par les ventilations, les conduits communs et/ou les parties communes. Cela varie en fonction du type et de l’âge de la construction. Cependant, fumer chez soi n’est pas interdit.
Quant au recours contre vos futurs voisins, seul le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive pourrait être invoqué.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
La principe hiérarchique de prééminence de l’objectif de santé publique sur celui de liberté individuelle est souvent remis en cause par le juge quand la nuisance n’a pas de lien de causalité directe avec un problème de santé. Il est temps de faire évoluer la loi pour que l’aspect sanitaire des nuisances tabagiques soit définitivement reconnu sans avoir à le prouver au cas par cas.
