Bonjour,
Je viens d’emménager dans un appartement (que je viens d’acheter).
Il s’avère que mon voisin du dessous fume chez lui et que la fumée remonte par les conduits d’aération de la salle de bain.
Ma fille d’un an et moi-même respirons la fumée qui s’infiltre dans tout l’appartement et la salle de bain est un lieu où je ne la fais quasiment pas rentrer tellement cela me pique la gorge et le nez.
De plus, je pense qu’il ne fume pas que du tabac mais je n’ai pas de réel moyen de vérifier qu’il s’agit de cannabis.
Je lui en ai déjà parlé mais cela n’a rien changé.
Quels sont mes recours légaux svp ?
Que puis-je faire au vu du caractère urgent de la situation pour le bien de ma fille ?
D’avance merci pour votre retour.
Réponse
La VMC a pour objectif principal d’éviter les déperditions de chaleur qu’entrainerait une aération naturelle par ouvertures fréquentes de fenêtres.
Il existe différents types de VMC, mais leur fonctionnement commun consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si cet air pénètre dans les appartements voisins, c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment qu’un mauvais fonctionnement de la VMC provienne d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air.
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le syndic de copropriété peut vous aider dans vote démarche.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaires qui se réunit une fois l’an.
Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages d’autres habitants ou personnes de passage dans votre logement afin de permettre au conciliateur de vous aider dans cette procédure.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
