Bonjour
J’enseigne au Lycée MMMM de XXX depuis 1993 ; depuis octobre 2023, un nouveau Proviseur a réautorisé la consommation du tabac à l’intérieur du lycée pour les adultes (en raison des risques terroristes selon lui).
A cet espace fumeur adulte s’ajoute un espace fumeur pour les lycéens et les étudiants (Lycée de plus de 2000 élèves et plus de 200 adultes).
Par ailleurs, il a fait retirer la signalétique à l’entrée du lycée rappelant que le lycée était un espace sans tabac.
J’ai tenté un échange avec lui pour lui rappeler la loi de 2006, sans succès.
Conséquence : les élèves et les adultes fument désormais dans les deux espaces réservés (un pour les adultes et un pour les élèves) mais aussi dans d’autres lieux (ils ont bien compris qu’une faille désormais existait, puisqu’ils peuvent voir des adultes fumer… )
Cette semaine, j’ai dû interrompre un cours car plusieurs élèves fumaient juste sous la fenêtre de la salle de classe : étant allergique au tabac, j’ai réagi évidemment immédiatement ; mais j’ai du prendre un Doliprane en raison de nausées.
Que puis je faire ? Je souhaite agir pour faire respecter une loi essentielle pour protéger les jeunes avec lesquels je travaille, mais également pour me protéger du tabagisme passif.
Des collègues m’ont par ailleurs appris avoir été également incommodés par la fumée (l’espace fumeur adulte a été installé juste à côté du local vélos) ou que leur vélo sentait le tabac lorsqu’ils le reprenaient.
Mon Proviseur refuse toute discussion, arguant du fait que le risque terrorisme justifie cette entorse à la loi.
Je suis prête à agir avec le soutien d’une association de lutte contre le tabagisme.
Cordialement
Réponse
Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement
Concernant élèves et personnel d’enseignement : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (article L.3512-8 du code de la santé publique).
Mais, ces emplacements réservés aux fumeurs ne peuvent pas être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires collectives de jeux et des établissements de santé. (Article R.3512-3 du code de la santé publique)
Les enseignants ont une obligation d’information et un devoir d’exemplarité
Concernant les enseignants : Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire. (Article L.3511-2 du code de la santé publique)
L’interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d’enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doivent d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé (Circulaire 2006-196 du 29-11-2006)
La jurisprudence
A la demande de DNF, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé ces principes, dans la décision n° 1602839, rendue le 28 juillet 2016. Il a en effet annulé la décision du 18 janvier 2016 prise illégalement par le proviseur du Lycée Paul Lapie de Courbevoie, qui instituait une zone fumeur dans son établissement.
Le module de demande amiable de mise en conformité de DNF
DNF met gratuitement à la disposition de ses adhérents une procédure amiable qui, à ce jour, a permis la mise en conformité de tous les établissements signalés en infraction.
Cette procédure, dans le respect de son anonymat, nécessite toutefois un investissement minimal de l’adhérent qui doit fournir les renseignements nécessaires à la procédure et à son suivi. La boite à lettres DNF-soutien-adhérents permet d’échanger « en privé » pour construire le dossier.
