Bonjour,
Nous venons d’emménager dans l’appartement d’un immeuble ancien et c’est une catastrophe niveau odeur.
Le voisin du dessous doit vivre dans un fumoir. Les odeurs très fortes de tabac (et plus..) se font ressentir, passant par les plinthes, les murs et les moindres recoins.
Impossible de tout boucher.
De quelles marges de manœuvre disposons nous envers ce voisin ?
Merci pour votre aide.
Cdt
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Le rôle du syndic, du bailleur ou du propriétaire (pour un locataire) : faire respecter ou « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre réclamation n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre :
- au conciliateur de justice
- ou au médiateur civil
- ou au tribunal
Besoin d’aide : Tabac et domicile
