Bonjour,
Je suis en ce moment en train de suivre une formation (en tant qu’apprenant) au sein d’un centre de formation poids lourds dans le cadre d’une FPC (formation professionnelle continue). La formation dure un mois. Les cours sont dispensées en salle, cependant une partie de ces cours sont dispensées en extérieur, à proximité du camion mis à disposition. Sur un groupe de 10 personnes (9 apprenants et un formateur), je suis le seul non-fumeur.
Lors des cours dispensées en extérieur, pour éviter de subir les effets du tabagisme passif sur ma santé, je suis contraint de m’éloigner du groupe qui se permet du fumer et de vapoter, dégageant un panache de fumée véhiculé au gré du vent, pendant que le formateur prodigue son enseignement en fumant lui-même.
Le formateur n’ayant pas une voix qui porte, le fait de m’éloigner du groupe de fumeur à pour effet qu’une partie de l’enseignement du formateur ne m’est plus audible, et peut contribuer à favoriser mon échec à l’examen final.
Sans compter qu’après avoir fumé, on se retrouve à 6 à l’intérieur du camion afin de faire des manœuvres ou à conduire sur route, avec une odeur de cigarette qui se dégage de l’haleine des intéressés.
Je sais que la loi interdit de fumer généralement dans les lieux clos et couverts dans le cadre professionnel. J’ai consulté aussi la CIRCULAIRE N°2006-196 du 29-11-2006 concernant l’Interdiction totale de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation de l’Éducation Nationale. Cependant rien ne semble avoir été décidé légalement pour éviter de subir les effets du tabagisme passif dans les centres de formation professionnelle lors de cours dispensés en extérieur.
Auriez vous des informations à ce sujet par rapport aux FPC, ou des suggestions à me soumettre afin d’en parler à la directrice du centre de formation (qui semble être fumeuse aussi) ?
Merci.
Réponse
Le principe de l’article L.3512-8 du code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et les moyens de transport collectif. Dans ces lieux peuvent être mis en place des emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Au 1er de l’article R.3512-2 du code de la santé publique, il est précisé : « L’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail« .
Mais au 3° de l’article R.3512-2 du code de la santé publique, il est précisé : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs« .
Si l’établissement n’est pas destiné à la formation des mineurs, vous aurez tout intérêt à diplomatiquement tenter d’obtenir d’être protégé contre la fumée de tabac.
Par ailleurs, l’habitacle d’un camion n’est pas un « lieu fermé et couvert » dans lequel il serait interdit de fumer car un lieu ne se déplace pas.
Cependant, dans ces deux cas, le responsable de l’établissement est en droit d’interdire de fumer
DNF milite pour faire évoluer ces textes et obtenir une réelle protection contre le tabagisme passif.
