Bonjour, je vous contacte car nous sommes un jeune couple au rez-de-chaussée d’un immeuble, dont notre voisine enfume notre appartement.
Elle fume sur son balcon mais une ouverture d’environ 20 cm en haut des murs séparant les balcons des appartements laisse passer l’air et aussi la fumée.
Notre voisine, une dame de la 60aine, fume très régulièrement sur son balcon (pour ne pas dire de 10h du matin à 23h/0h, voire 1h du matin en période estivale).
Le problème est que notre appartement n’est pas traversant et que nous ne pouvons faire un grand courant d’air, hormis en aérant avec la porte d’entrée qui donne sur le couloir où, vous l’aurez deviné, l’odeur de cigarette est roi.
Que pouvons nous faire ?
Avez-vous d’autres cas similaires ?
Merci d’avance pour votre retour,
Je suis joignable par téléphone si besoin.
Merci 🙂
Réponse
Des centaines de milliers d’autres personnes sont, comme vous, confrontées à cette nuisance olfactive très mal protégée par la Loi.
En effet, le domicile ne fait pas partie des lieux soumis à l’interdiction de fumer. Ce que le fumeur ne doit pas interpréter comme un droit, mais comme une liberté individuelle encadrée par des lois comme celle qui protège des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
Il faut cependant remarquer que le « tabagisme excessif » a été volontairement retiré de la liste non exhaustive de ces nuisances [Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (barbecue, ordures,…) ou par une entreprise (restaurant, usine,…)].
Le conciliateur de justice semble avoir ainsi transmis au juge le soin de déterminer le caractère anormal de la nuisance tabagique, ce qui impose à la victime d’utiliser le recours judiciaire.
Prenez connaissance des voies de recours en cliquant sur le lien BESOIN d’AIDE du site de DNF. Et si vous souhaitez participer à l’évolution de la Loi pour une meilleure prise en compte de la nuisance tabagique subie, en adhérant à DNF, cochez la case « Pollution tabagique de voisinage » dans les groupes de travail des adhérents.
