Bonjour,
J’habite en immeuble collectif et 3 de mes voisins fument à leurs fenêtres, jour et nuit … ce qui m’empêche d’ouvrir les miennes et me gêne énormément au niveau de l’odeur.
Quels sont mes droits et les actions à mener pour faire cesser cette nuisance olfactive ?
Merci, Cordialement.
Réponse
Le seul droit dont vous disposez est le droit de ne pas être confronté à un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Cependant, le caractère anormal de cette nuisance ne peut être estimé que par un juge.
Et, pour que le juge puisse se prononcer et éventuellement sanctionner ce trouble de voisinage, vous devez pouvoir fournir des preuves irréfutables de son origine, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur vous fournira toute explication sur les moyens de recours.
A noter que le recours amiable doit toujours être privilégier. Il nécessite autant de préparation que l’action en justice.
