Affiche au bord de la route pour indiquer un bureau de tabac

par Gérard AUDUREAU

Existe t il un texte qui règlemente la signalisation d un buraliste en dehors du logo lumineux ?

Réponse

L’arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac définit l’exception :

à titre facultatif, les préenseignes destinées à signaler la proximité d’un débit de tabac. Ces panneaux signalétiques ne peuvent comporter que la mention “ tabac ” ou “ débit de tabac ”, complétée éventuellement du nom de l’établissement et de la représentation de la “ carotte ”.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD