Bonjour,
Mes voisins, et ma voisine en particulier à son balcon, fument et je comprends que c’est leur droit.
Cela dit, leur balcon mène sur les fenêtres de mon salon et de la chambre de ma petite fille à naître. Et voir mon appartement empesté de fumée de manière régulière alors que personne ne fume ni n’a jamais fumé chez moi m’incommode fortement.
Surtout que, enceinte, j’anticipe le fait que ma petite fille pourrait respirer toutes ces mauvaises odeurs (en plus du fait que son petit lit et ses petits vêtements jamais portés ni utilisés se retrouvent embourbés de fumée.
Que pourrais je faire dans ce cas, à votre avis ?
Très cordialement,
J. M.
Réponse
Il en va de même lorsque l’on est confronté à la fumée de son voisin à la terrasse d’un restaurant, dans une file d’attente ou sous un abribus. Ce qui doit évoluer, c’est la limitation très théorique de la notion de tabagisme passif aux seuls espaces confinés et accessibles au public.
Le combat de longue date que mène DNF-Demain sera Non-Fumeur, et qui a permis de faire interdire la consommation de tabac dans de nombreux lieux, doit se poursuivre avec l’aide des millions de victimes de tabagisme passif.
Quels sont vos moyens de recours
- La voie amiable à laquelle la justice recommande fortement de faire appel préalablement.
- La voie judiciaire (dépôt de plainte ou citation directe) qui en vertu de l’article 1382 du code civil confie au seul juge le pouvoir d’établir la limite de l’acceptabilité de la nuisance.
L’administration de la preuve
Ces recours n’ont de chance d’aboutir qu’à condition que le plaignant fasse la preuve de l’anormalité du trouble que la nuisance olfactive lui fait subir.
Pour cela il devra pouvoir produire un constat de commissaire de justice ou, idéalement 2 ou 3 attestations de témoins (cliquer sur accéder au formulaire)
Ce constat ou ces attestations devront pouvoir situer l’origine du trouble, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Pour plus de renseignements : Besoin d’aide
