Bonjour,
Je vous contacte car j’aimerai savoir si des personnes ont déjà rencontré cette problématique (j’imagine que oui, mais j’aimerai surtout savoir s’il y a une solution).
J’habite en appartement et mon voisin du dessous passe ses journées à fumer sur sa terrasse. Il m’est impossible d’ouvrir les fenêtres, sinon mon appartement se met a sentir la cigarette. Cela dure toute la journée, il n’arrête jamais.
Malgré le fait d’avoir essayé de communiquer avec lui (je suis allé sonner, j’ai mis un mot avec mon numéro de téléphone), il refuse de parler.
Je suis fatigué et tendu de cette situation. J’aimerais savoir s’il existe un moyen pour lui faire comprendre qu’il gène tous les appartements au dessus du sien. Je sais malheureusement qu’il est dans son droit car il fume sur sa terrasse, donc cela est compliqué.
Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourriez m’apporter
Cordialement
R.
Réponse
La majorité des plaintes qui nous parviennent concernent la pollution tabagique de voisinage.
Fumer chez soi est une liberté individuelle encadrée par des lois. Respirer un air dépourvu de pollution évitable est un droit imprescriptible. Les textes qui protègent du tabagisme ne visent pas le domicile privatif. Cependant, la notion de trouble anormal de voisinage s’applique à la fumée de tabac qui peut être considérée comme nuisance olfactive lorsque la limite de l’acceptable est atteinte.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements. Les moyes de répression du syndic sont très réduits et il est peu habitué à ce type d’intervention. Si vous êtes copropriétaire, associez le cependant à toute démarche que vous entreprendrez.
En cliquant sur Tabac et domicile, dans l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF, vous pourrez trouver les moyens de recours qui permettent de tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Mais les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.
