Bonjour,
Je suis un collégien en EMC. On nous a chargés pour les vacances de faire un exposé sur une association et j’ai choisi la vôtre. Pouvez-vous me dire quelles ont été vos dernières actions et réussites ?
Merci beaucoup d’avance.
Réponse
Après avoir fait appliquer la législation sur la publicité interdite en faveur du tabac :
- à la télévision et dans la presse pour les compétitions de sport automobile. Une quinzaine de procès, d’Appels et de Cassations on permis de limiter à la seule diffusion en direct les compétitions qui se déroulaient dans des pays où la publicité en faveur du tabac n’est pas interdite. Ces décisions permettent désormais à DNF d’obtenir régulièrement le retrait de publicités illégale dans la presse au moyen de procédures amiables ou de procès si nécessaire ;
- dans les sites le les revues destinées aux fumeurs de cigares. Ces revues étaient ostensiblement mises en évidence dans beaucoup de librairies et notamment dans les kiosques des gares. Une dizaine de jugements en 1ère instance, en Appel et en Cassation on permis de faire disparaître ces délits et de servir de référence pour obtenir, à l’amiable, des mises en conformité ;
- dans les sites et les magasins de vente de friandises en forme de cigarettes souvent conditionnées dans des paquets aux formes et aux couleurs des paquets de certains fabricants. Un procès récemment gagné à permis d’obtenir, à l’amiable ou par transaction, la cessation de nombreux délits semblables.
DNF a été à l’initiative de la plupart des décisions juridiques et judiciaires relatives au tabagisme passif
- dix années de combat ont enfin permis de libérer du tabac les terrasses fermées et couvertes des cafés et restaurants . Victoire de principe car 10 années de comportements illégaux cautionnés par une justice tolérante, voire complice, ont installé le principe de tolérance et d’impunité. DNF peut intervenir lorsque vous constatez une infraction à la loi Evin en envoyant un courrier de mise en demeure. Cette méthode a déjà permis de résoudre de très nombreux cas à l’amiable ;
- de la même manière, les chefs d’établissement de collèges et lycées ont tenté, à deux reprises, de réintroduire le tabagisme dans leurs établissements. DNF a immédiatement fait sanctionner trois de ces établissements et permet désormais à tout élève, parent ou enseignant d’obtenir, dans la plupart des cas, une mise en conformité des lieux à l’amiable
- Cette procédure de mise en demeure concerne toutes les situations couvertes par la loi Evin
DNF est la première association qui, dès 2006, a sensibilisé aux risques cachés de la promotion de la cigarette électronique tout en en reconnaissant la qualité potentielle de son accompagnement à l’arrêt du tabac.
Dés cette époque, l’association demandait à l’AFFSAPS, devenue l’ANSM, de se prononcer à son sujet.
Questionnée par la presse sur se produit, DNF répondait « qu’il s’agissait d’une invention géniale qu’il fallait éviter de voir détournée de son objectif « .
L’angélisme béat de certains professionnels de santé a permis à ceux qui font commerce de cette nouvelle pratique addictive d’obtenir lune large tolérance des pouvoirs publiques face à l’encadrement légal du vapotage. L’industrie du tabac s’est rapidement saisie de cette opportunité pour valoriser ses propres produits au détriment de la santé publique.
Les actions principales de DNF en ce moment se limitent donc à faire respecter le cadre légal dans lequel le vapotage doit pouvoir garder sa place. Deux procès DNF, gagnés en première instance, ont fortement fait condamner les deux plus grands fabricants de tabac. A l’appui de ces décisions DNF obtient de très nombreuses mises en conformité amiables, mais doit encore assigner à comparaitre en justice un certain nombre de réfractaires.
Les actions de DNF ne se limitent pas là …
L’association aide les victimes du tabac à trouver les moyens de recours qui s’appliquent à leurs cas individuels. Elle mène des projets comme https://www.materrassasanstabac.com ou https://www.rentredanslegame.fr et informe quotidiennement les 9.820 abonnés à ses réseaux sociaux.
L’ouvrage édité à l’occasion de l’anniversaire des 30 ans de la loi Evin et préfacé par Claude Evin vous donnera une vue plus complète des actions de DNF
