Bonjour,
Déjà merci pour votre action, votre écoute.
Comme de nombreux locataires, je souffre du tabac émis par le locataire en dessous de mon appartement.
L’immeuble datant des années 70, la proximité des étages et balcons est plus importantes que dans les immeubles récents.
Le problème majeur est que ce monsieur boit et fume de manière compulsive, c’est à dire 1 cigarette toutes les 10 minutes, le jour et la nuit.
Ayant déjà les voies respiratoires fragiles dues à une pathologie longue durée, je tousse désormais tous les jours.
Mon médecin m’a conseillé de déménager, mais encore faut il pouvoir financièrement.
Je peine à retrouver du travail donc ce n’est pas possible pour le moment.
Le syndic a relayé mes emails au propriétaire ce qui a calmé 3 semaines ce monsieur mais c’est reparti. Je sais qu’il n’y pas de loi contre le tabac dans les lieux privés mais quelles lois ou jurisprudence puis-je mettre en avant auprès du syndic pour me protéger ?
Ma santé fragile en pâti et je me sens prisonnière de cette situation.
A vous lire et bien à vous
L G
Réponse
Cette situation, que rencontrent un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Il revient cependant à votre bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser facilement ce trouble de voisinage, mais il devra effectuer les démarches nécessaires pour faire cesser ce trouble.
Il vous faudra, préalablement à toute action, recueillir des preuves, idéalement par des témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance devra essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Une attestation de votre médecin confirmant ce qu’il vous a dit serait un plus.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.
