Bonjour
Je me permets de vous écrire car je souhaite connaître les recours lorsqu’on a une voisine en dessous qui a son adolescente de fille qui fume du cannabis de manière régulière depuis plus d’un an le jour et la nuit.
Je suis réveillée régulièrement par son odeur de cannabis.
Je suis au 2ème, elle est au 1er .
Les fenêtres ouvertes, nous avons supporté cela tout l’été avec mes enfants .
J’ai essayé de dialoguer avec elle mais elle m’a trouvé des arguments sans fondement pour justifier que les pots d’échappements polluaient plus que les joints de sa fille.
Elle même vit dans ces vapeurs et elle reçoit d’autres jeunes qui fument chez elle.
Quel est mon recours juridiquement svp ?
PS je vis dans un HLM
Merci
Mme C.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge. Il doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement.
Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves et en précisant que la nuisance provient d’une adolescente, vous rendrez votre dossier plus solide.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
