Tabagisme dans un lycée : une réalité préoccupante

Bonjour,

Les professeurs et les personnels administratifs fument dans le lycée en se cachant des élèves. Ils fument aussi en bas des escaliers menant à la cantine, avec une odeur de fumée qui entre dans les locaux. Pendant l’absence des élèves, ils fument dans la cour, un peu partout, et cela ne change rien si on leur demande d’arrêter alors qu’on travaille à côté. Personne ne dit rien.

J’ai déjà envoyé plusieurs messages au proviseur adjoint et, dernièrement, au proviseur, sans réponse de sa part.

Lors d’une situation exceptionnelle, le proviseur a autorisé des élèves fumeurs à se rendre dans un endroit caché du lycée pour fumer, parce qu’ils ne pouvaient pas sortir. Il a dit : « C’est moi qui décide et prends la responsabilité. »

À ce que je sache, fumer est interdit à tous.

Une commission de santé et de sécurité au travail doit prochainement passer.

Que dois-je faire pour que la loi soit respectée ?

Merci.

PS : S’il vous plaît, aucun nom, prénom ni aucune adresse électronique ne doivent apparaître si vous publiez cette question.

Réponse mise à jour le 13 octobre 2026

Bonjour,

Vous avez déjà signalé des cigarettes fumées dans le lycée et des émanations près de la cantine, sans obtenir de réponse de la direction.
L’épisode où des élèves auraient été autorisés à fumer dans un endroit dissimulé est particulièrement clair sur le plan réglementaire : un chef d’établissement ne dispose d’aucun pouvoir de dérogation à l’interdiction nationale.
Vous pouvez désormais faire remonter les faits aux acteurs de prévention et, selon le statut du lycée, à l’autorité compétente.

1. Dans l’enceinte d’un lycée, l’interdiction vaut aussi quand les élèves sont absents

Les articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé publique interdisent de fumer dans les locaux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail. Le texte vise également, de manière spécifique, les espaces non couverts des lycées publics et privés.
Une cour reste donc un espace sans tabac pendant les vacances ou en dehors de la présence des élèves : ni une pause du personnel ni un horaire peu fréquenté ne modifie la règle.

Près des escaliers menant à la cantine, il faut seulement préciser l’emplacement.
Si les personnes fument dans l’enceinte du lycée, l’interdiction s’applique même en plein air.
Si elles se trouvent à l’extérieur, l’arrêté du 21 juillet 2025 interdit aussi de fumer, pendant les heures d’ouverture, dans un rayon de dix mètres autour des accès publics, pour la portion relevant de l’espace public.
Au-delà de ce périmètre, il faut vérifier s’il existe une autre interdiction particulière ; l’odeur entrant dans les locaux reste, en tout cas, une question de prévention pour les personnels exposés.

Références : CSP, art. L. 3512-8 et R. 3512-2, 1° et 3° ; arrêté du 21 juillet 2025, art. 1.

2. Le proviseur ne peut pas créer une « exception » pour les élèves

L’article R. 3512-3 interdit l’aménagement d’emplacements fumeurs au sein des établissements d’enseignement, qu’ils soient publics ou privés.
Un recoin à l’écart des regards ne devient donc pas autorisé au motif que les élèves ne pouvaient pas sortir.
Si les faits se sont déroulés comme vous les rapportez, l’autorisation alléguée était contraire au cadre légal.

La personne qui fume dans un lieu interdit encourt la contravention de quatrième classe prévue à l’article R. 3515-2.
Pour le responsable des lieux, l’article R. 3515-3 vise notamment l’absence de signalisation, la mise à disposition d’un emplacement non conforme et le fait de favoriser sciemment la violation de l’interdiction.
Cela ne signifie pas qu’une contravention peut être annoncée d’avance contre une personne déterminée : les faits, le rôle de chacun et les conditions de l’infraction doivent être établis.

Références : CSP, art. R. 3512-3, R. 3512-7, R. 3515-2 et R. 3515-3.

3. Après vos messages sans réponse : à qui transmettre un signalement ?

Commencez par conserver vos courriels au proviseur adjoint et au proviseur.
Ils montrent que la difficulté a déjà été portée à la connaissance de la direction.
Rédigez un résumé bref et vérifiable : lieux de consommation, épisodes observés, fumée entrant près de la cantine, absence de réponse et autorisation ponctuelle que vous rapportez.
Demandez explicitement la fin des consommations dans l’enceinte et une organisation des pauses qui ne renvoie pas la fumée vers les espaces de travail.

Si vous travaillez dans un lycée public de l’Éducation nationale, adressez ce résumé à un représentant des personnels ou à l’assistant de prévention ; vous pouvez aussi saisir les services du rectorat, en demandant le conseiller de prévention ou l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) compétent.
La mission de l’ISST porte sur les conditions d’application des règles de santé et de sécurité : son intervention ne doit pas être confondue avec un procès-verbal automatique d’infraction au tabac.

S’il s’agit d’un lycée privé, la bonne voie dépend de votre employeur et de votre statut : représentant du personnel ou CSE lorsqu’il existe, service de prévention et de santé au travail, puis inspection du travail pour les salariés relevant du Code du travail.
Dans un lycée public, les agents territoriaux chargés notamment de la restauration ou de l’entretien peuvent relever d’un autre employeur : la collectivité territoriale et ses interlocuteurs de prévention peuvent alors également être concernés.

Références : ministère de l’Éducation nationale, « Santé, sécurité et conditions de travail » ; politique de prévention 2025-2026.

4. La commission annoncée est une occasion, pas une garantie de contrôle

Vous indiquez qu’une commission de santé et de sécurité doit prochainement intervenir.
Son intitulé exact n’étant pas connu, on ne peut présumer qu’il s’agit d’une F3SCT, d’une commission interne d’établissement ou d’une visite d’inspection.
Faites parvenir votre signalement, avant son passage, à un représentant des personnels ou au responsable de prévention qui pourra identifier la commission et demander l’inscription du tabagisme à ses observations.

Dans les établissements publics, le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) constitue une autre voie.
Il est destiné à recueillir les signalements et l’administration doit répondre aux observations inscrites.
Mais celles déposées par un agent sont consultables par les autres personnels de l’établissement ou du service.
Si vous souhaitez préserver votre identité, renseignez-vous d’abord sur ce point ou privilégiez un échange direct avec un représentant des personnels ou les services académiques.
Un signalement collectif, lorsque d’autres personnes constatent les mêmes faits, peut également éviter que toute la démarche repose sur vous seule.

Références : ministère de l’Éducation nationale, RSST et F3SCT ; orientations de prévention 2025-2026.

5. Quels éléments fournir, et quelles précautions garder ?

Les photographies de collègues ou d’élèves ne sont ni nécessaires ni recommandées pour une première démarche.
Un relevé indiquant les lieux, les jours et moments des faits, les accès concernés et les effets des fumées sur les salles et postes de travail suffit généralement à expliquer ce que l’autorité doit vérifier.
Distinguez ce que vous avez vu de ce qui vous a été rapporté, notamment s’agissant des paroles attribuées au proviseur.

Demandez une réponse écrite et des mesures observables : suppression de toute zone de consommation dans l’établissement, rappel des règles à tous les personnels et élèves, signalisation apparente, choix d’un lieu de pause extérieur à la zone d’interdiction, sans rejet de fumée devant la cantine.
Il appartient ensuite aux autorités habilitées de décider d’éventuels contrôles.
Ne publiez pas le nom des personnes concernées ni d’images d’élèves.

Références : CSP, art. R. 3512-2, R. 3512-3, R. 3512-7 ; ministère de l’Éducation nationale, prévention des risques.

6. Les démarches les plus utiles maintenant

Regroupez les courriels déjà envoyés et complétez-les par une chronologie concise des faits observés.

Faites parvenir ce dossier, avant la visite annoncée, à un représentant des personnels ou à l’acteur de prévention identifié dans votre établissement.

Dans un lycée public, sollicitez au besoin le rectorat pour identifier le service de prévention et l’ISST compétent ; dans le privé, adressez-vous aux interlocuteurs relevant de votre employeur.

Choisissez le RSST en connaissance de sa consultation possible par les autres personnels, si la discrétion vous importe.

DNF publie une rubrique « Tabac et enseignement » qui rappelle la réglementation applicable.
Son journal d’exposition du kit « Tabac et domicile » est conçu pour le logement : un relevé factuel des faits au lycée est ici plus approprié. Pour solliciter un appui de DNF au-delà de cette information générale, l’adhésion à l’association est nécessaire ; elle soutient aussi son action pour faire respecter les espaces sans tabac.
DNF n’a toutefois pas à se substituer aux autorités chargées des conditions de travail et des contrôles.

Tabagisme dans un lycée : interdiction pour tous et signalement après l’inaction de la direction

Similaire