Bonjour,
J’ai des fumeurs sur les terrasses du premier étage. Je suis au troisième, avec un petit balcon. La fumée remonte directement dans ma chambre le soir. Je ferme les stores et laisse ouvert l’été. L’hiver, la fumée semble remonter aussi dans l’appartement : je la sens dans ma salle d’eau, par exemple, et dans mon salon également.
D’un côté, ce sont des fumées qui ne sont pas du tabac, mais des joints presque tous les jours. Ma voisine du dessous n’a qu’une pièce et rencontre encore plus que moi ces problèmes.
Nous sommes dans un HLM. Ces voisins ne sont pas bienveillants, le dialogue n’est pas possible ; il y en a un qui a des crises régulières (alcoolisme), ce qui nous fait un peu peur des représailles.
Merci pour vos informations et vos conseils. J’aimerais bien participer à vos tables rondes.
Cordialement
Réponse mise à jour le 13 octobre 2026
Bonjour,
La fumée remonte des terrasses situées sous votre logement et vous oblige à modifier votre manière d’aérer. Vous la percevez aussi, en hiver, dans la salle d’eau et le salon.
Il y a donc deux difficultés à traiter, sans vous exposer à une discussion que vous jugez risquée : les émissions de fumée chez les voisins et leur possible circulation à l’intérieur de l’immeuble.
1. Terrasse privative : pas d’interdiction générale, mais des limites à la nuisance
Fumer du tabac sur une terrasse rattachée à un logement privatif n’est pas, en soi, interdit par les règles nationales applicables aux lieux collectifs.
Le statut HLM de l’immeuble ne change pas ce principe.
Si l’espace était, à l’inverse, une partie commune fermée et couverte, ou si une règle particulière du bail ou du règlement s’appliquait, il faudrait l’examiner séparément.
L’absence d’interdiction automatique n’autorise pas une fumée sans limite.
L’article 1253 du Code civil organise la responsabilité, sous les conditions prévues par ce texte, de celui dont l’occupation est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
L’article R. 1331-39 du Code de la santé publique vise aussi les odeurs qui, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, portent atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité ou à la santé des occupants.
L’anormalité se juge à partir des faits établis, non de la seule présence d’une odeur.
Les remontées vers votre chambre le soir, le rythme presque quotidien mentionné pour certains épisodes et les odeurs jusque dans les pièces intérieures justifient donc de constituer un dossier concret.
Références : Code civil, art. 1253 ; CSP, art. L. 3512-8, R. 3512-2 et R. 1331-39.
2. Un joint peut également contenir du tabac : il ne faut pas présumer de sa composition
Vous distinguez les cigarettes et ce que vous identifiez comme des « joints ».
Cette distinction ne peut pas être tranchée à partir de l’odeur : certains joints contiennent un mélange de cannabis et de tabac, d’autres non.
Lorsqu’il y a du tabac, la question de l’exposition involontaire à sa fumée entre bien dans les préoccupations de DNF.
Cela n’autorise toutefois ni à affirmer la composition exacte d’un produit, ni à qualifier pénalement un comportement sur la seule base des émanations ressenties.
Qu’il s’agisse de tabac, d’un mélange ou d’une autre substance, la nuisance olfactive subie dans votre logement peut être décrite au bailleur et appréciée sur le terrain du voisinage.
DNF peut traiter le volet « tabac et tabagisme passif », y compris l’hypothèse d’un mélange contenant du tabac ; l’analyse propre aux stupéfiants et les éventuelles infractions pénales relèvent d’autres interlocuteurs.
Ne cherchez pas à déterminer vous-même la composition des produits par une confrontation.
3. Deux demandes distinctes au bailleur social
Écrivez d’abord à votre propre bailleur pour signaler les entrées de fumée dans votre logement, les pièces concernées et votre crainte de représailles.
Demandez-lui de vérifier les éléments dont il assure la gestion, notamment les éventuelles communications d’air entre logements.
Le bailleur doit délivrer et entretenir un logement conforme à ses obligations ; il n’est pas pour autant automatiquement responsable de toute nuisance causée par un tiers indépendant.
Si les voisins en cause sont locataires du même bailleur, demandez aussi une intervention au titre du respect de l’usage paisible des locaux.
S’ils dépendent d’un autre propriétaire, c’est ce propriétaire qui doit être identifié pour une démarche fondée sur l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Après une mise en demeure suffisamment motivée et sauf motif légitime, le propriétaire du logement d’où provient le trouble doit mettre en œuvre les droits dont il dispose pour tenter de le faire cesser.
Il ne peut ni expulser immédiatement un occupant ni garantir un résultat sans vérification.
Dans un premier temps, vous pouvez demander au gestionnaire une intervention discrète ou un rappel non nominatif des règles de voisinage.
Il est raisonnable de solliciter la confidentialité de votre identité, mais elle ne saurait être garantie absolument si le dossier devient contradictoire.
Références : loi du 6 juillet 1989, art. 6, 6-1 et 7 b) ; Code civil, art. 1725.
4. Pourquoi la salle d’eau et le salon demandent une vérification technique
Une odeur provenant de la terrasse sous une fenêtre ouverte ne suit pas forcément le même chemin qu’une odeur détectée dans des pièces plus éloignées.
Une gaine, une ventilation déséquilibrée, un défaut d’étanchéité ou une entrée d’air peuvent être en cause, mais rien ne permet de choisir l’une de ces explications à distance.
Demandez au bailleur de faire contrôler, si nécessaire, la ventilation et les passages d’air du logement, puis les équipements collectifs s’ils sont suspectés.
Précisez si les odeurs apparaissent fenêtres fermées et à quels endroits.
N’obstruez pas les bouches de ventilation : cela peut aggraver la qualité de l’air.
DNF propose une fiche de contrôle de la ventilation dans sa rubrique « Tabac et domicile ».
5. Documenter les épisodes avec les outils de DNF
Le « Journal de l’exposition à la fumée » proposé par DNF est adapté à votre situation.
Notez la date et l’heure, la pièce touchée, l’état des fenêtres, la durée approximative, ce que vous avez réellement vu ou senti et l’effet sur votre quotidien.
Un relevé personnel ne prouve pas, à lui seul, la composition du produit ni l’auteur exact de chaque épisode ; il donne une chronologie qui peut être recoupée avec d’autres éléments.
La rubrique « Tabac et domicile » comprend aussi cinq courriers adaptables, une échelle des preuves et une fiche ventilation.
Pour votre première démarche, utilisez le courrier destiné au bailleur et adaptez-le à vos propres constatations.
Si votre voisine du dessous accepte de témoigner, qu’elle décrive séparément ce qu’elle a elle-même perçu.
Une attestation formalisée ou un constat de commissaire de justice peut ensuite renforcer un dossier contesté, sans être indispensable pour alerter le gestionnaire.
Si vous ressentez des symptômes, consultez un professionnel de santé. Celui-ci pourra en consigner la nature et la chronologie ; cela ne certifie pas automatiquement l’origine des fumées.
Références : CPC, art. 202 ; DNF, « Journal de l’exposition à la fumée », « Échelle des preuves » et « Cinq courriers adaptables ».
6. Éviter les représailles et choisir une suite proportionnée
Compte tenu des tensions décrites, ne vous sentez pas obligée de contacter directement les occupants des terrasses.
Évitez également les accusations publiques et les prises de vues intrusives.
En présence de menaces précises ou de violences, vous pouvez solliciter la police ou la gendarmerie ; en cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.
Ces services n’ont cependant pas pour mission de décider à votre place si une odeur constitue un trouble anormal de voisinage.
Si le bailleur reste inactif, relancez-le par écrit. Une mise en demeure circonstanciée peut ensuite être adressée au propriétaire du logement en cause, si celui-ci est identifié.
L’ADIL ou un point-justice peut aider à distinguer les obligations de votre bailleur, celles du bailleur des occupants concernés et les possibilités de recours. Une conciliation reste envisageable sans confrontation improvisée.
Pour une action judiciaire fondée sur un trouble anormal de voisinage, l’article 750-1 du CPC prévoit, en principe, une tentative préalable de résolution amiable, sous réserve de ses exceptions légales.
Références : loi du 6 juillet 1989, art. 6-1 ; Code civil, art. 1253 ; CPC, art. 750-1.
7. Par quoi commencer et comment participer aux travaux de DNF ?
Signalez au bailleur les remontées de fumée, demandez la vérification des circulations d’air et sollicitez un traitement discret.
Utilisez le journal d’exposition DNF et conservez vos échanges ; invitez votre voisine à rédiger son propre témoignage si elle le souhaite.
Si aucune mesure n’est prise, vérifiez qui est propriétaire du logement à l’origine présumée du trouble avant toute mise en demeure.
Vous souhaitez participer aux tables rondes : le groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » de DNF correspond au volet tabac de votre situation.
Pour rejoindre ce groupe, il faut être adhérent à jour de sa cotisation ; vous pouvez ensuite contacter dnf-ptv@dnf.asso.fr.
L’adhésion est également la voie à suivre si vous souhaitez solliciter un appui de DNF au-delà des informations publiques, dans les limites de son domaine d’intervention.
Elle ne remplace pas l’accompagnement individuel d’un avocat lorsque celui-ci devient nécessaire.
Liens utiles pour agir
- Légifrance – Code civil, article 1253
- Légifrance – Code de la santé publique, article R. 1331-39
- Légifrance – Loi du 6 juillet 1989, article 6-1
- Légifrance – Loi du 6 juillet 1989, article 6
- Légifrance – Loi du 6 juillet 1989, article 7
- Légifrance – Code civil, article 1725
- Légifrance – Code de procédure civile, article 750-1
- Service-Public.fr – Troubles de voisinage : nuisances olfactives
- DNF – Tabac et domicile : fiches et modèles à utiliser
- DNF – Journal de l’exposition à la fumée (PDF)
- DNF – Cinq courriers adaptables (PDF)
- DNF – Fiche de contrôle de la ventilation (PDF)
- DNF – Échelle des preuves (PDF)
- DNF – Groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage »
- DNF – Adhérer à l’association