Fumée d’un voisin dans l’immeuble : solutions à envisager

Bonjour,

J’ai deux enfants en bas âge, dont un est handicapé et dont la santé est très fragile. Mon voisin du cinquième étage fume et la fumée monte chez moi. Le voisin ne dort même pas la nuit. Lui aussi a deux enfants en bas âge.

Est-ce que vous pouvez m’aider ? La santé de mon enfant est en jeu.

Cordialement.

Réponse mise à jour le 19 octobre 2026 :

Bonjour,

Vous vivez avec deux enfants en bas âge et constatez que la fumée de cigarette d’un autre étage pénètre chez vous.
La santé fragile de l’un d’eux impose d’agir sur l’exposition sans attendre de connaître toutes les responsabilités.
Il faut traiter parallèlement la protection de votre enfant, le trajet de la fumée et l’intervention de la personne compétente dans l’immeuble.

1. La santé de votre enfant doit guider les premières démarches

Votre inquiétude est compréhensible, en particulier parce que l’un de vos enfants présente une fragilité de santé.
Le tabagisme passif est nocif pour les jeunes enfants ; il accroît notamment le risque de troubles respiratoires.
Cela justifie de rechercher rapidement une réduction effective de l’exposition, sans attendre qu’un conflit de voisinage se prolonge.

Prenez contact avec le médecin qui suit votre enfant, notamment si vous avez remarqué une toux, une gêne respiratoire ou une aggravation de son état au moment des épisodes.
Décrivez les circonstances et les symptômes éventuels, sans présumer d’un diagnostic.
Le médecin peut préciser les précautions à prendre et, lorsque cela est justifié, consigner ses constatations.
En présence d’une détresse respiratoire ou d’un signe de gravité, appelez le 15 ou le 112 : les démarches juridiques ne doivent jamais retarder les soins.

Pour les signalements à l’immeuble, indiquez simplement que de jeunes enfants, dont l’un est médicalement vulnérable, sont exposés. Il n’est pas nécessaire de communiquer l’ensemble du dossier médical aux voisins ou au syndic.

2. Fumer chez soi n’exclut pas une responsabilité en cas de fumées excessives

La réglementation nationale n’interdit pas, de façon générale, de fumer dans un appartement ou sur un balcon privatif.
Les articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé publique visent des lieux déterminés, notamment certains espaces collectifs ; ils ne rendent pas automatiquement illicite la cigarette consommée dans un logement privé.
Si la consommation a lieu dans une partie commune, sa situation exacte et son usage devront être vérifiés, de même que le règlement de l’immeuble.

La règle est différente pour les conséquences de la fumée sur les autres logements.
Selon l’article 1253 du Code civil, la personne à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage peut engager sa responsabilité, même sans faute démontrée, si les conditions du texte sont réunies.
L’article R. 1331-39 du Code de la santé publique encadre aussi les odeurs dont l’intensité, la durée ou la répétition altèrent notamment la qualité de l’air ou la tranquillité et la santé des occupants.

Dans votre cas, l’enjeu n’est donc pas de faire interdire toute cigarette à votre voisin, mais de faire constater et cesser, si elle est suffisamment caractérisée, l’entrée de fumée chez vous.
La présence d’un enfant fragile est un élément important pour apprécier les conséquences de l’exposition ; elle ne dispense toutefois pas d’établir la réalité, la fréquence et l’origine des nuisances.

3. Identifier le trajet de la fumée avant de désigner un responsable

Vous situez le fumeur au cinquième étage et indiquez que la fumée arrive chez vous.
Ces informations ne permettent pas encore de déterminer précisément si elle passe par les fenêtres, une grille de ventilation, une gaine ou un autre passage.
Notez ce que vous constatez effectivement, en séparant les observations directes des hypothèses sur le cheminement de l’air.

Précisez notamment les pièces concernées, les heures, l’état des fenêtres et l’éventuelle persistance des odeurs lorsqu’elles sont fermées.
Si la fumée semble pénétrer par un équipement du bâtiment, demandez un contrôle technique de la ventilation et des passages d’air.
Ne bouchez pas les aérations pour tenter de régler le problème : cela peut dégrader le renouvellement de l’air et provoquer d’autres risques.

4. À qui écrire selon votre situation dans l’immeuble ?

Si vous êtes locataire, adressez un signalement daté à votre propre bailleur ou à son gestionnaire.
Demandez-lui de faire examiner les équipements relevant de ses obligations et de vous indiquer les suites qu’il peut donner à votre signalement.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 lui impose des obligations relatives à l’état du logement et à la jouissance paisible, mais il ne devient pas automatiquement responsable d’une fumée émise par un voisin indépendant.

Si l’immeuble est en copropriété, transmettez également le signalement au syndic, surtout si une gaine, une ventilation ou d’autres parties communes paraissent concernées.
Le syndic administre la copropriété et veille à l’exécution de son règlement ; le syndicat des copropriétaires est, quant à lui, responsable des dommages ayant leur origine dans les parties communes dans les conditions de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Aucun de ces rôles ne permet au syndic de sanctionner librement un fumeur dans son appartement.

Enfin, si l’occupant à l’origine de la fumée est locataire, le propriétaire de son logement est un interlocuteur distinct.
Après une mise en demeure suffisamment motivée et sauf motif légitime, l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 lui impose d’utiliser les droits dont il dispose pour chercher à faire cesser les troubles causés aux tiers.
Il ne s’agit ni d’une obligation d’expulsion immédiate ni d’une garantie de résultat.

5. Rassembler des éléments simples, sans multiplier les confrontations

Commencez un journal d’exposition : jour, heure, durée approximative, pièce touchée, fenêtres ouvertes ou fermées, odeur ou fumée réellement observée, effets concrets sur les activités et le sommeil des enfants.
Pour les épisodes nocturnes, relevez les horaires plutôt que d’affirmer que le voisin fume continuellement si vous ne pouvez pas le constater.

Conservez vos messages et les réponses éventuelles. Des témoignages de voisins faisant état de leurs propres perceptions peuvent compléter le dossier ; s’ils sont destinés à la justice, l’article 202 du Code de procédure civile précise les conditions de l’attestation.
Un constat de commissaire de justice ou un rapport technique peut ensuite être utile si l’origine ou la répétition des fumées est contestée.
Un certificat médical décrit la situation sanitaire, sans identifier à lui seul le logement d’où vient la fumée.

Le « Journal de l’exposition au tabac » et l’« Échelle des preuves » mis à disposition par DNF permettent de structurer ce travail sans engager immédiatement de frais.

6. Faire avancer le dossier si les nuisances continuent

Une première demande écrite au bailleur ou au gestionnaire doit exposer trois points : les entrées répétées de fumée, la vulnérabilité particulière de votre enfant et les mesures que vous sollicitez (vérification de la circulation d’air et intervention auprès du bon interlocuteur).
Vous pouvez demander une réponse sous une quinzaine de jours : c’est un délai pratique proposé, et non un délai légal applicable à toutes les situations.

En l’absence de réponse utile, relancez par un courrier traçable.
Si l’occupant et son propriétaire ont pu être identifiés, une démarche amiable ciblée ou une mise en demeure motivée pourra être envisagée.
Une conciliation gratuite est possible, notamment pour obtenir un accord sur des mesures concrètes.
Pour une action judiciaire portant sur un trouble anormal de voisinage, l’article 750-1 du Code de procédure civile prévoit en principe une tentative préalable de résolution amiable, sous réserve des exceptions qu’il énumère.
Seul le juge pourra, si les éléments le justifient, imposer des mesures ou accorder réparation.

Avant une démarche contentieuse, une ADIL ou un point-justice peut vous aider à déterminer les responsabilités selon que vous et le voisin êtes locataires ou propriétaires.

7. Le soutien de DNF et les trois premières actions à retenir

Pour commencer, sollicitez un avis médical adapté à la fragilité de votre enfant ; ouvrez un relevé précis des épisodes ; puis saisissez par écrit votre bailleur ou le gestionnaire compétent, en demandant une vérification technique si la fumée entre par le bâtiment.
Il n’est pas nécessaire de réunir d’emblée une expertise ou de saisir un tribunal.

La rubrique « Tabac et domicile » de DNF contient un journal d’exposition, une fiche de contrôle de la ventilation et des courriers à adapter à vos faits.
DNF anime également, pour ses adhérents, un groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » ; vous pouvez en consulter la présentation et, si vous souhaitez y participer, écrire à dnf-ptv@dnf.asso.fr après adhésion.
Cette démarche associative est distincte de l’information juridique individualisée que peut fournir un professionnel du droit.

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