Bonjour
Mes voisins fument sur leur balcon qui est communiquant avec le nôtre.
Séparation par une petite cloison, mi hauteur.
L’odeur arrive dans mon logement et est incommodante.
Que faire?
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant de voisins d’habitation, il faut prioritairement déterminer l’origine de cette nuisance.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Tenter avec prudence d’obtenir du voisin qu’il modifie ses habitudes, ce qui aboutit rarement. Le faire avec diplomatie pour éviter le conflit, mais confirmer votre demande par courrier (idéalement par courriel avec option « confirmation de lecture)
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe