Comment empêcher le nouveau voisin mitoyen de fumer sous notre fenêtre de chambre dès 5 heures 50/55 alors que nous sommes en période de canicule et surtout que nous avons besoin de repos à l’air frais et que nous avons 172 ans à nous deux.
Je dois vous dire que le nombre de problèmes que nous cause ce nouveau voisin (environ 7 mois) nous oblige à déménager après 40 ans de présence, c’était presque le paradis !!!
Réponse
Cette situation insupportable n’est malheureusement pas rare.
S’il n’est pas interdit de fumer chez soi ou à son balcon, cela ne signifie pas que l’on puisse imposer la nuisance de son tabagisme sans un minimum de précaution.
Toute relation de voisinage est, en effet, de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant d’un voisin d’habitation, il faut prioritairement déterminer l’origine de cette nuisance.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Si vous êtes propriétaire, demandez au syndic ou au bailleur d’intervenir
- Si vous êtes locataire demandez le à votre propriétaire
- Vous pouvez également avoir recours au conciliateur de justice dont voici le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe