Ma voisine fume à 1 voire 2 metres de mes fenêtres. Mon salon ainsi que ma cuisine sont enfumés si les fenêtres sont ouvertes. Si je suis dans mon jardin, je dois rentrer.
Suis-je vraiment obligée de respirer sa cigarette et celles de ses amis qui sont tous les jours chez elle ? Je lui ai déjà demandé de fumer un peu plus loin dans son jardin car il y a de la place.
Comme réponse, j’ai eu « T’as qu’à fermer tes fenêtres et rentrer chez toi ».
Est-ce que j’ai le droit à un recours ?
Réponse
Fumer chez soi ou dans son jardin n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Sachez que seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème. Cependant vu la réponse faite par vos voisins, cela risque d’être difficile à mettre en œuvre.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur.
Si vous êtes adhérente de l’association vous pouvez participer au groupe de travail qui prépare une évolution de la loi qui est défaillante dans le domaine des nuisances tabagiques entre voisins.