Bonjour,
J’habite dans une petite copropriété de 12 logements.
Mes voisins d’en dessous fument et l’odeur monte dans mon appartement et sur ma terrasse. Ce qui est très désagréable.
l’odeur est aussi dans les parties communes car plusieurs fumeurs ne respectent pas les autres. Odeur aussi dans l’entrée car les gens qui habitent juste au-dessus fument.
J’ai prévenu le syndic qui ne fait rien (pas d’affichage etc)
Précisions : ce sont des locataires et leurs propriétaires ne font rien.
Que puis-je faire pour ne plus subir cela ?
En vous remerciant
MS
Réponse
L’ interdiction de fumer dans les parties communes doit être rappelée par une signalisation apparente affichée dans chaque espace sans tabac, dont les modèles sont fixés par l’arrêté du 21 juillet 2025 et peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du Ministère. Le syndic doit impérativement apposer ces affiches dans les parties communes.
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif. La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Dans votre cas, vous cumulez les voisins fumeurs. S’agissant de locataires, il faut s’adresser aux propriétaires
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Les adhérents de DNF ont formé un groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » dont l’objectif est de faire évoluer la loi afin que cette nuisance évitable subie par des milliers, voire des millions, de Français soit prise en compte.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE