Bonjour
Je souhaite poser une question sur la réglementation du vapotage dans les lieux de convivialité, j’ai été importuné et plus particulièrement dans les bars.
En effet, avec mon épouse, nos fréquentons régulièrement les bars et qu’on s’attend une très grande dérive de l’utilisation des vapote par les consommateurs mais aussi les serveurs. Je précise que nous sommes dans le Finistère en Bretagne.
Qu’en est-il de la réglementation sur l’usage du vapotage.
À l’époque nous étions battus contre le tabac dans les bars et discothèques.
Le tabac a été interdit et ça avait fait énormément bien à tous.
Malheureusement nous retrouvons ses inconvénients avec le vapotage qui devient une banalité pour tout le monde.
Merci
Réponse
La seule indication dans la législation concernant le vapotage est l’article L3513-6 qui précise qu’il est interdit de vapoter dans les lieux suivants :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
De ce fait, les bars étant des espaces de travail, il y est serait, au même titre que pour le tabac, interdit de vapoter dans le cadre de la protection des salariés. Cependant le code du travail et la jurisprudence ne mentionnent que le tabagisme passif.
Certes, une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme et l’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise.
Mais une action serait vraisemblablement vouée à l’échec car le vapotage n’est pas spécifiquement interdit dans les lieux de convivialité et le code du travail ne contraint pas spécifiquement l’employeur à protéger ses salariés contre le vapotage.
Les évolutions législatives obtenues par DNF depuis plus de 50 ans ont permis de mettre fin à de nombreux vides juridiques. Dans les circonstances actuelles de « rabotage budgétaires » liées à la crise financière française, cet énorme travail ne peut perdurer qu’avec le soutien de la population