Bonjour,
J’habite à Paris dans un immeuble où il y a une galerie d’art au rez-de-chaussée ; la porte cochère de l’immeuble reste ainsi ouverte toute la journée.
Les clients de la galerie ainsi que certains employés fument au niveau de la porte cochère juste devant l’entrée.
L’appel d’air fait que toute la fumée de cigarette rentre dans l’immeuble et remonte dans la cage d’escalier jusqu’à l’intérieur de mon logement, avec le même résultat que s’ils fumaient à l’intérieur.
Je leur ai déjà demandé de s’éloigner pour fumer mais ils n’en tiennent pas compte.
Est-ce que cela est considéré comme fumer dans les parties communes ?
Qu’est-ce que je peux faire ?
Merci pour votre réponse
Réponse
En l’état actuel de la législation, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles L.3512-8 et R.3512-2 du code de la santé publique, ne s’applique pas au domaine public, à de rares exceptions prés prévues à l’article R.3512-2.
Or, il semblerait que la description des lieux relève la présence de fumeurs sur le trottoir.
Si vous êtes suffisamment nombreux à subir cette nuisance olfactive, si l’intensité de la nuisance, sa durée et sa répétitivité peuvent faire l’objet d’attestations de témoignage ou de constat de commissaire de justice, vous pourrez alors faire appel à un conciliateur de justice avant d’exercer vos droits en justice.
Si vous désirez suivre cette voie, des aides précieuses vous sont apportées à la rubrique « troubles de voisinage«
Participer aux travaux que DNF entreprend chaque jour demeure le meilleur moyen de vous protéger, vous et vos enfants, des agressions olfactives de toute nature inventées par l’industrie du tabac et de la nicotine.