Bonjour,
Mon voisin du dessous fume cigarette sur cigarette sur son balcon.
L’odeur rentre chez moi même la fenêtre fermée .
Le syndic ne veut rien faire et malgré mes courriers et demandes auprès de ce voisin, celui ci refuse de faire quoi que ce soit .
Je lui ai demandé de mettre un ventilateur pour chasser la fumée quand il fume mais il refuse .
Je suis allée voir un médiateur mais celui ci me renvoie auprès de mon syndic.
Quels sont les recours possibles . Je n’en peux plus …
Merci pour votre retour
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil). Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
TROUBLES de VOISINAGE
Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par constat de commissaire de justice (ex huissier) ou par deux ou trois attestations officielles de témoignage.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice.
L’association DNF est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux articles du code qui traitent de la lutte contre le tabagisme. Elle ne l’est pas au titre des troubles anormaux de voisinage. Elle peut donc conseiller les victimes de ce trouble mais elle ne peut pas se porter partie civile en justice au titre du trouble anormal de voisinage.
TROUBLES DE VOISINAGE : LES MOYENS DE RECOURS
Le recours règlementaire
Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un bailleur (public ou privé) et si vous disposez d’un règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur qui interdit les nuisances olfactives, vous pouvez demander au syndic ou au bailleur de faire respecter les obligations qui y figurent.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire que revient cette charge.
Si votre voisin pollueur est locataire, c’est à son bailleur qu’il faudra vous adresser
Le conciliateur ne dispose pas du pouvoir de répression. Il ne dispose pas non plus de textes qui lui permettent d’établir l’anormalité du trouble que vous subissez. Il risque également d’essuyer un refus de rencontre de la part de votre pollueur. S’il ne dispose pas d’un dossier suffisamment fondé, il ne pourra que vous renvoyer vers des moyens de recours inefficaces s’ils ne sont pas judiciaires.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
Le recours judiciaire n’aura de chance de prospérer qu’en présence d’un dossier probant confirmant clairement le caractère anormal de la nuisance, son intensité, sa fréquence et sa durée.
- par dépôt de plainte
- Par citation directe