Bonjour
J’espère que vous allez bien.
Je vous écris parce que nous avons un voisin qui fume et la fumée de sa cigarette envahit notre maison à toute heure de la journée, même très tard le soir.
Il a une agence d’architecture au rdc de notre immeuble et il reste souvent dans les lieux très tard.
Je suis asthmatique et j’ai 2 enfants de 4 mois et 4 ans et nous sommes tous exposés à ces fumées.
J’ai essayé plusieurs fois de lui dire que la fumée arrivait chez nous, jusqu’aux chambres même, le syndic lui a parlé pour lui demander s’il pouvait ouvrir les fenêtres chez lui mais j’imagine bien qu’avec ce froid il n’y arrive pas.
Je comprends qu’on n’ait pas le droit de demander à quelqu’un de ne pas fumer, mais quels recours avons nous dans ce cas ?
Merci
Réponse
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil). Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Comme vous connaissez la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, par son intensité, sa fréquence et sa durée, par constat de commissaire de justice (ex huissier) ou par deux ou trois témoignages.
Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès du procureur de la République ou intenter une action en justice.
L’association DNF est habilitée à se porter partie civile contre les infractions aux articles du code qui traitent de la lutte contre le tabagisme. Elle ne l’est pas au titre des troubles anormaux de voisinage. Elle peut donc conseiller les victimes de ce trouble mais elle ne peut pas se porter partie civile en justice au titre du trouble anormal de voisinage.
TROUBLES DE VOISINAGE : LES MOYENS DE RECOURS
Le recours règlementaire
Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un bailleur (public ou privé). Et si vous disposez d’un règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur qui interdit les nuisances olfactives, vous pouvez demander au syndic ou au bailleur de faire respecter les obligations qui y figurent.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, c’est à votre propriétaire que revient cette charge.
Si votre voisin pollueur est locataire, c’est à son bailleur qu’il faudra s’adresser
Syndics, comme bailleurs ne pourront cependant appliquer que les sanctions prévues dans le règlement.
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
COMMENT MESURER L’IMPACT DU TABAGISME-PASSIF ?
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, qui se fait en soufflant dans un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumis à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures . La cotinine est le principal métabolite de la nicotine.
Cependant, votre médecin traitant sera le meilleur interlocuteur susceptible de constater cette exposition s’il dispose du matériel nécessaire. Il pourra, en cas de constat d’un taux anormal, vous fournir une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées.
S’il n’est pas en capacité de vous renseigner, vous pourrez faire appel à un tabacologue
Dans votre cas, en parallèle, le syndic doit vérifier l’état des ventilations du bâtiment.