Bonjour, nous venons vers vous à titre d’infos svp.
Mon épouse 59 ans aujourd’hui, fume depuis l’âge de 17 ans a la suite d’un accident mortel de la route ou elle était passagère arrière et s’en est sortie avec de graves séquelles a la tête après un long coma et un handicap à vie.
A présent, elle est atteinte d’un cancer des poumons . J’ai lu que les fumeurs étaient responsables de leur état de santé, et qu’il ne pouvaient pas gagner un recours contre les fabricants du tabac, mais qu’en est il des personnes handicapées psychiques , nous aurions voulu poursuivre en justice l’industrie du tabac, savoir si du fait d’être handicapée cela pouvait aboutir et savoir si des avocats pourraient nous informer et nous accompagner.
Merci a vous, bien cordialement,
PC
Réponse
il n’existe aucune jurisprudence en France ni à l’international condamnant l’État pour carence dans la prévention du tabac ayant conduit à indemniser des fumeurs malades.
DNF a cependant permis à une enseignante toulousaine d’obtenir la reconnaissance du lien direct entre son cancer et le tabagisme passif dans son établissement ainsi que la condamnation de l’Etat.
En France, à ce jour, malgré quelques plaintes individuelles, les jugements n’aboutissent pas à une reconnaissance judiciaire claire du lien de causalité ni à indemnisation des malades identifiant les fabricants comme responsables.
En effet depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’informer, sur le paquet de cigarette, des risques encourus par le fumeur, ce dernier ne peut plus invoquer son ignorance du danger.
Il ne serait pourtant pas anormal de reprocher aux fabricants de tenir un double discours en mettant en avant toute sa puissance médiatique et mercatique pour minimiser ces risques et de financer les milieux culturels pour les amener à promouvoir le tabagisme.
Ce reproche vaut également pour l’Etat qui ferme les yeux sur ces dérives
Sauf à obtenir, comme en Amérique ou au Canada, la possibilité d’utiliser l’action de groupe pour ce problème, il nous paraît difficile d’envisager la condamnation du fabricant ou de l’Etat en France.