Bonjour,
Je vous contacte au sujet d’une problématique que je rencontre.
J’habite dans un immeuble ancien au deuxième étage en région parisienne.
J’ai une voisine au premier étage dont la cuisine est sous ma chambre. Cette personne fume presque tous les soirs dans sa cuisine entre 21h/22h et 2h à 3h du matin, souvent avec des amis. Elle fait partie du monde du spectacle et n’a pas d’horaires de travail en journée.
La fumée de cigarette remonte fortement dans ma chambre via la plancher et surtout la fenêtre. En effet, ma voisine laisse la fenêtre ouverte lorsqu’elle fume.
J’ai acheté un capteur de particules fines TEMPTOP M10+ qui montre des concentrations de l’ordre de 30 à 50*10^-6g/m3 lorsqu’elle et ses amis fument la nuit des concentrations de 1 à 3 lorsqu’elle ne fume pas.
Après plusieurs tentatives de conciliation et une lettre de mise en demeure, la situation ne s’améliore pas. J’ai également rencontré un médiateur de ma commune et ai contacté l’assistance juridique de mon assurance domicile qui me disent que l’on ne peut rien faire dans ce cas car ma voisine a le droit de fumer chez elle.
J’ai vu dans votre FAQ que vous conseilliez de rencontrer le médiateur de justice de ma ville, je vais prendre contact avec eux.
Avez-vous d’autres conseils à me donner ?
- Est-ce que prendre un avocat et lui faire envoyer d’autres lettres de mise en demeure peut avoir un intérêt ?
- Notamment vis-à-vis du syndic et de la propriétaire qui ne veulent rien faire.
Merci,
OC
Réponse
Analyse de situation :
- En raison de la dilution de la fumée dans l’air avant de parvenir chez vous, l’indication 30 à 50 du capteur représente une faible concentration.
- Les tentatives de conciliation, si elles ont été orales, n’auront pas force probante pour dater le début de vos tentatives. Seule la mise en demeure pourra être invoquée. Le degré de courtoisie de sa formulation factuelle importera.
- Les réponses apportées par le médiateur communal et votre assurance juridique sont infondées. En effet, le tabagisme à domicile n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle.
Si vous disposez d’un droit imprescriptible de respirer un air dépourvu de pollution tabagique évitable, il n’est pas interdit à votre voisine de fumer chez elle au titre de la loi Evin. Cependant le tabagisme peut être sanctionné par d’autres textes
Tabagisme et voisinage
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Dans le cadre du tabagisme provenant de votre voisine, il revient au syndic ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». Sans pouvoir de répression, il devra cependant, au minimum, rappeler la loi et éventuellement le règlement de copropriété à votre voisine.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif de la nuisance, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe