Voisine qui fume sous ma fenêtre

527 Madame, monsieur bonjour, Je viens vers vous car j’ai actuellement un soucis de voisinage. En effet depuis deux semaines j’ai une nouvelle voisine qui fume sous ma fenêtre malheureusement je n’ai que 2 fenêtre donc j’aimerais pouvoir aérer comme bon me semble. Mais sa terrasse donne sur mon salon. Comment puis je procéder afin que ces nuisances cessent ? Je vous remercie d’avance cordialement

Réponse

Il n’y a aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. Par ailleurs, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace. En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage. Le fait que d’autres habitants de l’immeuble, ou des visiteurs, puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur faciliterait grandement sa tâche. Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées serait également un plus.